J.O. 69 du 23 mars 2005
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0500632V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en Colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 11 au 17 mars 2005 :
I. - OUVRAGES
Conseil d'Etat
Rapport public 2005
Jurisprudence et avis de 2004
Responsabilité et socialisation du risque
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2004, à travers notamment ses arrêts et ses avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées.
En outre, comme chaque année, le Conseil d'Etat consacre une étude approfondie sur un thème donné, cette année sur celui de « responsabilité et la socialisation du risque ».
La réflexion du Conseil d'Etat part du constat que notre société est marquée par une exigence croissante de sécurité et de réparation des dommages lorsqu'ils surviennent. Cette tendance est elle-même liée à une évolution des risques caractérisée par un changement d'échelle, l'apparition de nouveaux risques et la crainte grandissante suscitée par les risques virtuels. Face à ces évolutions, on assiste à une « socialisation du risque » accrue par le recours à une solidarité élargie, y compris la solidarité nationale. Des mécanismes hybrides mêlant souvent assurance et solidarité à des degrés divers sont institués.
Le rapport procède à l'analyse de cette évolution et notamment du rôle qui revient à la puissance publique pour assurer la couverture des risques. Les liens entre responsabilité de l'Etat et prévention et, au-delà, la question de l'application du principe de précaution sont abordés. Le Conseil d'Etat fait valoir les justifications et les conditions d'une socialisation des risques raisonnée. Il s'interroge sur ses limites, sur la conciliation entre responsabilité, socialisation du risque et prévention.
2005, la Documentation française, collection « Etudes et documents », no 56, 400 p. - 28 EUR. - ISBN : 2-11-005828-5. - Réf. : 9 782110 058287.
Présentés en deux tomes, vendus ensemble
La lutte contre le racisme et la xénophobie
Volume 1 : Le racisme et l'antisémitisme sur internet
Commission nationale consultative des droits de l'homme
En France, les manifestations de racisme et d'antisémitisme ont atteint en 2004 le niveau le plus élevé de ces treize dernières années. 1 565 violences et menaces racistes et antisémites ont été enregistrées en 2004, en progression de plus de 132 % par rapport à l'année précédente, avec un niveau de gravité jamais atteint. L'antisémitisme vient en tête avec 62 % de l'ensemble, mais les autres formes de racisme, particulièrement anti-maghrébins, ont de même augmenté considérablement. On a vu apparaître ou s'installer trois phénomènes : les profanations de cimetières, la violence en milieu scolaire, et une plus grande implication des milieux d'extrême droite. Le nombre des interpellations d'auteurs présumés a nettement augmenté.
Face à cette situation exceptionnelle et inquiétante, les pouvoirs publics se sont fortement mobilisés ainsi que les associations et syndicats. Le bilan de cette lutte est ici présent avec une part importante faite aux manifestations de racisme et d'antisémitisme sur l'internet francophone.
La lutte contre le racisme et la xénophobie
Volume 2 : Rapport d'activité 2004
Commission nationale consultative des droits de l'homme
En 2004, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a développé une activité intense avec l'adoption de quatorze avis adressés au Premier ministre et aux membres du Gouvernement concernés. De plus, elle a adopté quatre études, assorties de propositions. Ces avis portent sur les thèmes suivants : justice et sécurité, éthique et société, droits des personnes malades ou handicapées, nationalité, immigration et asile, racisme et discrimination, droits des enfants, droit international et humanitaire.
2005, la Documentation française, 471 p. et 384 p. - Les deux volumes vendus ensemble : 25 EUR. - ISBN : 2-11-005890-0. - Réf. : 9 782110 058904.
Les poids lourds et la sécurité routière en France en 2003
Etude sectorielle
Observatoire national interministériel de sécurité routière
Ce document contient les données détaillées disponibles pour l'année 2003, sur les accidents corporels et les accidents mortels de la circulation routière impliquant au moins un poids lourd, décrivant leur gravité et le nombre de victimes selon que ces accidents se produisent en ou hors intersection, en milieu urbain ou en rase campagne, selon le type de route, la tranche horaire, les antagonistes.
Il contient, d'autre part, un rappel sur les cinq dernières années de l'évolution du bilan des accidents, corporels et mortels, avec véhicules lourds selon le milieu urbain et la rase campagne.
Il révèle, par ailleurs, leur comportement sur la route en matière de vitesse, d'alcoolémie ou d'infractions.
2005, la Documentation française, 91 p. - 7 EUR. - ISBN : 2-11-005871-4. - Réf. : 9 782110 058713.
En diffusion à La Documentation française
Deux titres du Conseil de l'Europe
L'approche de la sécurité par la cohésion sociale
Déconstruire la peur (des autres)
en allant au-delà des stéréotypes
Conseil de l'Europe
Ce volume contient des pistes de réflexion concernant deux questions relatives aux effets du sentiment d'insécurité sur la cohésion sociale : pourquoi la société européenne d'aujourd'hui - porteuse dans son patrimoine des gènes de la solidarité et d'identité collective - est-elle créatrice d'une demande sécuritaire pouvant parfois paraître irrationnelle ? Y a-t-il des moyens institutionnels et politiques pour déconstruire ces sentiments d'insécurité et la peur qui s'installe dans nos sociétés, parallèlement à la mondialisation ? Les textes présentés invitent à éviter de stigmatiser, de criminaliser, de « ghettoïser », de désigner des boucs émissaires, et lancent un appel à rechercher les voies qui permettront de déconstruire la peur (d'autrui) qui cloisonne et d'ouvrir nos sociétés à des initiatives menant à la mondialisation de la solidarité, dans la reconnaissance des droits de tous, au-delà de tout stéréotype.
2005, Conseil de l'Europe, collection « Tendances de la cohésion sociale », no 11, 261 p. - 10 EUR. - ISBN : 92-871-5544-5. - Réf. : 9 789287 155443.
La dimension religieuse de l'éducation interculturelle
Actes de la conférence
Oslo, Norvège : 6-8 juin 2004
Conseil de l'Europe
La compréhension mutuelle, la tolérance et la paix passent par la connaissance des autres, y compris de leur identité religieuse. C'est pourquoi la dimension interreligieuse et interculturelle devrait être davantage présente dans les programmes scolaires. Cet ouvrage reflète les débats de la conférence européenne sur « La dimension religieuse de l'éducation interculturelle » qui s'est tenue à Oslo en juin 2004. Deux thèmes ont été au coeur des travaux : d'une part, les questions relatives à l'application de la dimension religieuse de l'éducation interculturelle à l'école, et, d'autre part, le rôle et les responsabilités des décideurs et des professionnels de terrain.
2005, Conseil de l'Europe, 144 p. - 13 EUR. - ISBN : 92-871-5621-2. - Réf. : 9 789287 156211.
II. - REVUES
PIBD
Propriété industrielle - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie :
Textes officiels.
Textes in extenso.
Journal officiel de l'Office européen des brevets :
Décision du conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le règlement d'exécution de la convention sur le brevet européen.
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 décembre 2004, relatif au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces.
Questions écrites : Assemblée nationale.
Relevés.
Journal officiel de l'Office européen des brevets.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie :
Doctrine.
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie :
Jurisprudence.
Brevets d'invention, marques, bases de données, nom commercial.
Quatrième partie :
Actualités et informations.
Chronique de l'étranger, échos, PIBD-Services.
PIBD, « Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 804, 15 mars 2005, 52 p. - 8,20 EUR. - Réf. : 3 303332 308040.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Le Brésil : les défis d'une puissance émergente
En octobre 2002, les Brésiliens ont porté au pouvoir Luis Inacio Lula da Silva dans l'espoir que le leader du Parti des travailleurs (PT) réoriente la politique économique dans une direction qui permette un développement plus égalitaire de l'économie nationale. Stéphane Monclaire, dans Problèmes d'Amérique latine, esquisse un premier bilan de l'action du gouvernement Lula. Il montre que, compte tenu de marges de manoeuvre budgétaires étroites, le gouvernement a jusque-là cherché à maintenir les grands équilibres macroéconomiques et à relancer la croissance économique, tout en mettant en oeuvre deux importantes réformes structurelles, celle des retraites et celle de la fiscalité. En revanche, en dépit de quelques progrès, la politique de réduction de la pauvreté et des inégalités sociales tarde à venir dans un pays qui est parmi les plus inégalitaires du monde, comme le rappelle, dans un récent rapport, la Banque mondiale. Le problème de la répartition des revenus conduit à s'interroger sur le rôle joué en la matière par la politique monétaire. Dans une communication donnée au colloque « Régulation sociale et développement. Spécificités et enseignements du cas brésilien », Jaime Marques-Pereira estime que, depuis les années 1970, celle-ci opère, en effet, en déterminant le cycle économique, une interaction constante entre la contrainte externe et la répartition. Le Brésil joue un rôle très actif dans la construction d'un rapport de forces plus favorable, sur la scène internationale, aux pays en développement. Cette stratégie passe notamment par un renforcement de ses liens avec ses partenaires régionaux dans le cadre du MERCOSUR. Dans Economie appliquée, Jérôme Trotignon revient sur le projet de création d'une union monétaire avec l'Argentine dont l'idée a été lancée à la fin des années 1990, mais dont la réalisation à court terme semble difficilement envisageable.
Un premier bilan de l'action du gouvernement Lula, Stéphane Monclaire (Problèmes d'Amérique latine).
Pourquoi la société brésilienne est-elle si inégalitaire ? Banque mondiale (Inequality and Economic Development in Brazil).
Cycle économique, politique monétaire et répartition, Jaime Marques-Pereira, colloque « Régulation sociale et développement. Spécificités et enseignements du cas brésilien ».
Une union monétaire du Brésil et de l'Argentine est-elle réalisable ? Jérôme Trotignon (Economie appliquée).
Repères
Données générales.
Le retour de la croissance.
Données statistiques.
La politique commerciale.
Pour en savoir plus
Histoire économique :
Les théories économiques et la crise de 1973, Lucette Le Van Lemesle (Vingtième Siècle).
Monnaie et finance :
Les déterminants de l'inflation en France, Anne Beaudu (Flash éco - Crédit agricole).
Science économique :
Adam Smith et les contradictions du libre marché, Peter Nolan (Challenge).
Pacte de stabilité et de croissance :
Comment définir les « circonstances exceptionnelles » ?
Agnès Bénassy-Quéré et Alexis Penot (La Lettre du CEPII).
« Problèmes économiques » no 2871, mercredi 16 mars 2005, 48 p. - 4,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028719.
Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
Administration
et politiques de la recherche
Etude coordonnée
par Jean-Richard Cytermann
Introduction :
L'administration et les politiques de recherche : quelles spécificités ?
La construction du système français :
Les liens entre le CNRS et l'Université.
La naissance de la délégation générale à la recherche scientifique et technique ; la construction d'un modèle partagé de gouvernement dans les années soixante.
Les spécificités juridiques de l'administration et du pilotage de la recherche ; les lois d'orientation et de programmation de la recherche du 15 juillet 1982 et du 28 décembre 1985.
Nouveaux acteurs et partenaires :
Recherche européenne : le défi de l'excellence.
Prospective de l'espace européen de la recherche ; contribution à l'évolution de l'EER et à la préparation du 7e PCRD.
Vers une concentration de la recherche ? Construction européenne et gestion nationale de la recherche universitaire.
Recherche publique, recherche privée, entretien.
Les grands équipements en sciences de la vie : quelle politique publique ?
Politiques publiques de recherche et gouvernance régionale.
Les politiques de recherche dans les pays développés : convergence des objectifs, divergence des résultats ?
Que nous disent les indicateurs de R/D sur la place de la France dans l'Union européenne ?
Analyse comparative de l'enseignement supérieur et de la recherche en France et aux Etats-Unis ; l'exemple de deux campus, Madison et Strasbourg.
Les évaluations de la recherche : tensions et unification
Les régimes de recherche et développement (R/D) en France et au Japon.
Transformations des politiques de recherche en Europe : les cas de la Suisse, de l'Allemagne et de la France.
Chroniques.
« Revue française d'administration publique » no 112, 223 p. - 19 EUR. - Réf. : 3 303337 901123.